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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CODEVI))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1988 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CODEVI))


Les fonds en instance d'emploi sont placés en liquidités dans une proportion qui doit être au moins égale à 10 p. 100 de l'actif total de la gestion collective au 31 décembre 1988.