Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1988
au
02/10/1991
(Arrêté du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU CREDIT A L'ARTISANAT)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1988
au
02/10/1991
(Arrêté du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU CREDIT A L'ARTISANAT)
L'arrêté du 30 juin 1986 fixant les conditions d'attribution du crédit à l'artisanat est abrogé.