Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU CREDIT A L'ARTISANAT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU CREDIT A L'ARTISANAT)
Pour bénéficier des prêts visés par le décret n° 83-316 du 15 avril 1983 susvisé, les chefs d'entreprise doivent justifier de leur immatriculation au répertoire des métiers [*conditions d'attribution*].