Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif global)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.