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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)


Les règlements n°s 88-01, 88-02, 88-03 et 88-04 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.