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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/1988
(Arrêté du 18 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/1988
(Arrêté du 18 mars 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.