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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1965 D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR EDF)

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Les obligations seront délivrées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.


Les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1959 portant simplification de la gestion des titres nominatifs sont applicables à la présente émission.