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Article R951-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R951-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 se réunit sur convocation de son président.

Le secrétariat général de la commission est assuré par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ; sur sa proposition, le président de la commission désigne parmi les membres de cette inspection un secrétaire général adjoint.