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Article R932-5-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R932-5-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les modalités techniques de mise en œuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.