Articles

Article R932-5-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R932-5-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 932-45 peut être intégré dans le rapport mentionné à l'article L. 931-13-1.