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Article R932-5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R932-5-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'opération mentionnée à l'article L. 932-47 obéit aux règles fixées à l'article R. 332-63 du code des assurances.