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Article R932-4-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R932-4-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Lorsque le nombre de participants cotisants à un règlement est ou devient inférieur à 1 000 après l'expiration du délai prévu à l'article R. 932-4-9, il est procédé à la conversion du règlement.