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Article R932-4-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/09/1996
(Code de la sécurité sociale)
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Article R932-4-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/09/1996
(Code de la sécurité sociale)
Il ne peut être stipulé aucun avantage gratuit pour les opérations collectives prévues à l'article L. 932-24.