Article R932-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R932-1-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La résiliation d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance s'effectue par l'envoi à celle-ci d'une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d'échéance. La résiliation par l'institution ou l'union d'institutions s'effectue dans les mêmes conditions. Le cachet de la poste fait foi du respect du délai de préavis.