Article R931-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R931-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le rapport sur la politique de placement présente en détail les opérations mentionnées aux articles R. 931-10-48 à R. 931-10-51 et réalisées au cours de la période écoulée. Il fixe les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.