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Article R931-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R931-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance agréées par le ministre chargé de la sécurité sociale doivent justifier de l'existence d'une marge de solvabilité suffisante relative à l'ensemble de leurs activités.