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Article R931-6-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/04/1996
au
07/01/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R931-6-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/04/1996
au
07/01/2005
(Code de la sécurité sociale)
L'arrêté ou la décision de retrait de l'agrément administratif, selon le cas, fait l'objet d'une publication au Journal officiel.