Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1987 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DEUX EMPRUNTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1987 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DEUX EMPRUNTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE))
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre deux emprunts :
- un emprunt d'un montant maximum de 2 milliards de francs, à taux fixe, dont la première tranche, d'un montant de 1,5 milliard de francs, est assortie de bons ouvrant droit à la souscription de la deuxième tranche, ainsi que de bons d'échange contre des obligations à taux variable ;
- un emprunt à taux variable d'un montant de 500 millions de francs.