Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1987 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DEUX EMPRUNTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1987 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A DEUX EMPRUNTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.