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Article R931-3-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R931-3-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


En dehors des cas prévus à l'article R. 931-1-9, les commissaires aux comptes sont désignés par la commission paritaire ou l'assemblée générale dont les attributions sont prévues à l'article R. 931-3-31. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 823-1 du code de commerce sont applicables.