Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT 7% 1973 REMIS EN PAIEMENT DES TITRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - CAECL-SA)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1988 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT 7% 1973 REMIS EN PAIEMENT DES TITRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - CAECL-SA)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.