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Article R931-3-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R931-3-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des documents dont tout membre adhérent ou participant de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance a le droit, à toute époque, d'obtenir communication.