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Article R931-3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

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Toute élection ou désignation des administrateurs intervenue en violation des dispositions des articles R. 931-3-1 à R. 931-3-5 est nulle, à l'exception de celles auxquelles il est procédé dans les conditions prévues à l'article R. 931-3-10.