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Article R931-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R931-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Toute institution de prévoyance ou union d'institutions de prévoyance est tenue de déclarer immédiatement au ministre chargé de la sécurité sociale tout changement de l'une des personnes chargées de la diriger.