Article R922-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R922-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Nul ne peut exercer simultanément plus de deux mandats de président ou de vice-président d'une institution de retraite complémentaire ou d'une fédération. Nul ne peut exercer simultanément plus d'un mandat de président ou de vice-président au sein d'une fédération et des institutions de retraite complémentaire qui en relèvent. La méconnaissance de ces dispositions entraîne les conséquences prévues au deuxième alinéa de l'article R. 922-15.