Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R834-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/06/1999
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R834-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/06/1999
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Il établit son règlement intérieur.