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Article R834-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1995
au
06/06/1999
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R834-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1995
au
06/06/1999
(Code de la sécurité sociale)
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Il établit son règlement intérieur.