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Article R831-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R831-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'âge prévu au 1° de l'article L. 831-2 est de soixante-cinq ans.

L'âge prévu au 2° de l'article L. 831-2 est de soixante ans.

L'âge prévu au 4° de l'article L. 831-2 est de vingt-cinq ans.