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Article R821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le modèle de la demande et la liste des pièces justificatives sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.