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Article R815-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R815-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le ministre chargé du budget contrôle l'application des articles L. 815-1 et suivants en ce qui concerne les avantages servis par les régimes mentionnés aux articles R. 815-6 et R. 815-15.