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Article R815-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R815-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions qui régissent l'avantage de vieillesse payé par l'organisme ou service liquidateur s'appliquent à l'allocation supplémentaire en cas de décès du titulaire.