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Article R815-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R815-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les arrérages de l'allocation supplémentaire sont payés dans les mêmes formes et conditions que ceux de l'avantage de vieillesse dont l'organisme ou le service liquidateur est débiteur.

L'allocation supplémentaire allouée au conjoint à charge est payée dans les mêmes formes et conditions que la majoration pour conjoint à charge.