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Article R815-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R815-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur résidence.