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Article R815-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R815-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


En cas de demandes séparées du titulaire d'un avantage de vieillesse et de son conjoint à charge non titulaire lui-même d'un avantage de vieillesse, la demande du conjoint à charge est adressée ou remise à l'organisme ou service qui est ou serait compétent pour liquider l'allocation supplémentaire rattachée à l'avantage principal.