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Article R815-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R815-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La demande d'allocation supplémentaire présentée par un requérant non titulaire d'un avantage de vieillesse, mais ouvrant droit à une majoration pour conjoint à charge, peut être établie sur le formulaire de demande présenté par le titulaire de l'avantage principal.