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Article R815-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R815-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le requérant titulaire d'un seul avantage de vieillesse adresse ou remet sa demande à l'organisme ou service débiteur de cet avantage qui procède à la liquidation de l'allocation supplémentaire.