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Article R815-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/01/2007
au
03/06/2011
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R815-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/01/2007
au
03/06/2011
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné à l'article L. 815-1 est fixé à soixante-cinq ans.
Il est abaissé à soixante ans pour les personnes mentionnées aux 2° à 5° de l'article L. 351-8.