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Article R843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2001
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2001
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2 et R. 552-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.