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Article R843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1993
au
06/06/1999
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1993
au
06/06/1999
(Code de la sécurité sociale)
Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.