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Article R842-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R842-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le bénéfice de l'exonération mentionnée à l'article L. 241-10 ne peut se cumuler, pour une même aide à domicile, avec l'allocation de garde d'enfant à domicile.