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Article R842-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1993
au
08/02/1995
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R842-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1993
au
08/02/1995
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation de garde d'enfant à domicile est attribuée pour la garde d'au moins un enfant à charge de moins de trois ans .