Article R841-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R841-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
I. - L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 841-1 est fixé à six ans.
II. - Le montant de la majoration prévue au II de l'article L. 841-1 varie de manière dégressive selon que l'enfant a moins de trois ans ou a entre trois et six ans.