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Article R841-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1991
au
04/03/1992
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R841-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1991
au
04/03/1992
(Code de la sécurité sociale)
L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa de l'article L. 841-1 est fixé à six ans.