Article R852-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Le Fonds national d'aide au logement centralise les recettes et les dépenses relevant du présent titre et tient une comptabilité distincte de l'allocation de logement prévue au titre III du présent livre et de chacune des aides prévues par le présent titre.