Article R821-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R821-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le complément d'allocation aux adultes handicapés n'est plus versé lorsque ladite allocation est réduite en application des articles R. 821-8 à R. 821-11, R. 821-13 et R. 821-14. Cette suspension et, s'il y a lieu, le rétablissement du complément interviennent dans les délais prévus pour l'allocation aux articles R. 821-10, R. 821-13 et R. 821-14.