Articles

Article R821-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R821-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le complément d'allocation aux adultes handicapés est attribué, sans demande particulière, à compter du premier jour du mois au cours duquel l'intéressé remplit les conditions mentionnées à l'article L. 821-1-1.