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Article R861-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R861-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le renouvellement de la protection complémentaire en matière de santé est demandé au moins deux mois avant l'expiration de la période pour laquelle elle a été attribuée, selon les modalités prévues au I de l'article R. 861-16.

Les dispositions du II de l'article R. 861-16 et de l'article R. 861-17 sont applicables à ce renouvellement.