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Article R861-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
31/01/2008
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R861-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2005
au
31/01/2008
(Code de la sécurité sociale)
Sont déduites des ressources les charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires.