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Article R861-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2000 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R861-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2000 (Code de la sécurité sociale)

Sont déduites des ressources les charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires.