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Article R766-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R766-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint ou à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné dans les conditions prévues à l'article R. 766-48.